1. Objet et acceptation des CGU
La société Ipsen Pharma SAS, située 65 Quai Georges Gorse, à Boulogne-Billancourt 92650 et immatriculée sous le numéro unique d’identification 308 197 185 RCS Nanterre (« Ipsen » désignant cette société et ses filiales) a développé et propose par l’intermédiaire d’un tiers, l’accès au site d’information Hello IPSEN (« le Site »).
Le Site est proposé gratuitement.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions Générales ») avant d’accéder et/ou d’utiliser le Site. Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du Site (ensemble « Vous », « Votre », « Vos »).
Votre accès et utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et à la Politique Cookies du Site qui prévoient les conditions dans lesquelles Ipsen, et/ou ses agents et sous-traitants traitent Vos données personnelles via le Site et à toutes les lois applicable.
En outre, Votre accès au Site et son utilisation sont soumis à l’ensemble des lois, règlements, codes de pratique/codes de conduite applicables
En accédant et/ou utilisant le Site :
– Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans réserve, les présentes Conditions Générales en cochant la case incluant un lien vers ces Conditions Générales.
Si Vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, Vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le Site ; et
– Vous garantissez que Votre utilisation du Site est conforme aux lois, règlements, codes de pratique/codes de conduite applicables et ne les enfreint pas.
2.Utilisateurs du Site
Le Site est destiné :
– aux professionnels de santé ou étudiants se destinant à une profession de santé réglementée, exerçant en France et disposant d’un numéro RPPS et
– aux étudiants se destinant à une profession de santé réglementée et autres professionnels de santé ne disposant pas d’un numéro RPPS.
Les professionnels de santé situés en dehors du pays susmentionné sont exclus des utilisateurs potentiels du Site.
En accédant et/ou utilisant le Site, Vous Vous engagez et garantissez que Vous êtes un professionnel de santé autorisé à exercer en France ou un étudiant se destinant à une profession de santé réglementée.
Vous ne pouvez pas permettre à un tiers d’accéder au Site ou à son Contenu (tel que défini ci-après), ni les utiliser au profit de tiers, ni en faire un usage commercial. Vous pouvez utiliser le Site pour Votre usage personnel, sous réserve de respecter les présentes Conditions Générales.
3. Accessibilité du Site
Le Site n’est pas nécessairement proposé ou accessible depuis d’autres pays (ou alors sous une marque différente). En outre, le Site peut être soumis à des lois, réglementations, pratiques médicales et conditions d’utilisation différentes selon le pays concerné.
Les Conditions Générales ne prévoient aucun engagement d’Ipsen de proposer le Site dans d’autres pays. Veuillez-Vous rapprocher de la filiale nationale d’Ipsen concernée ou du partenaire commercial national d’Ipsen pour toute information concernant l’accès du Site depuis d’autres pays.
4. Finalité du Site
Le Site propose du contenu informationnel et de la documentation, des informations sur des actualités et des évènements, des aides à la pratique à destination des professionnels de santé et étudiants se destinant à une profession de santé réglementée dans les différentes aires thérapeutiques dans lesquelles IPSEN mène ses activités.
5. Création du compte sur le Site
Il est nécessaire de créer un compte sur le Site pour pouvoir y accéder.
A cette occasion, Vous devez fournir des informations obligatoires pour vous inscrire sur le Site.
Les informations obligatoires sont identifiées. Si Vous ne fournissez pas tout ou partie de ces informations obligatoires, Vous ne pourrez pas finaliser votre inscription et donc vous ne pourrez pas utiliser le Site.
Pour finaliser l’inscription, Vous devez également cocher les cases figurant sous le formulaire après avoir pris connaissance des documents concernés.
Vous devez créer un seul compte. Ce compte est personnel. Vous ne devez pas partager Votre mot de passe ou Vos identifiants de connexion, ni donner accès à Votre compte ou transférer Votre compte à un tiers (sans l’autorisation écrite d’Ipsen). Toute utilisation du Site avec Vos identifiants est susceptible d’engager Votre responsabilité.
En accédant et en utilisant le Site, Vous garantissez que (a) toutes les informations que Vous renseignez sont sincères et exactes ; (b) Vous mettez à jour ces informations, le cas échéant.
6. Fonctionnement du Site
A la suite de Votre inscription sur le Site, Vous pouvez utiliser le Site dans les conditions suivantes:
– Consulter des articles mis à disposition sur les aires thérapeutiques mentionnés sur le site
– Effectuer des recherches d’article via la barre de recherche
– Accéder à différentes fonctionnalités vous facilitant la navigation
7. Utilisation du Site et du Contenu
Vous ne devez pas distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou utiliser tout ou partie des informations, données, matériels, résultats, documents, images et autres contenus fournis ou affichés dans le Site (le « Contenu »), sous quelque forme que ce soit, à des fins commerciales. Vous devez considérer que tout ce que Vous visualisez ou lisez sur ou à partir du Site est protégé par le droit d’auteur ou toute autre droit de propriété intellectuelle, sauf indication contraire, et ne peut être utilisé pour une autre finalité que celle prévue aux présentes, sans le consentement écrit exprès d’Ipsen.
Sauf disposition contraires prévues aux présentes, Ipsen ne peut garantir ni déclarer que Votre utilisation de tout ou partie du Contenu, non conforme aux présentes ou impliquant du contenu / des informations ajoutées par Vous, ne portera pas atteinte aux droits de tiers. A l’exception du droit d’utiliser le Site conformément aux présentes, aucune cession ou droit de propriété sur ledit Site, le Contenu, ou toute partie de celui-ci, ou tout droit d’auteur d’Ipsen, de ses sociétés affiliées ou de toute autre partie ne Vous est accordé ou cédé.
Le Site peut contenir ou faire référence à des informations, technologies, produits, processus ou autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties. Aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, secrets commerciaux, technologies, produits, procédés et autres droits de propriété d’Ipsen et/ou d’autres parties ne Vous est accordé ou cédé.
8. Votre responsabilité
Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes ou sur le Site, Vous, en tant que professionnel de santé ou étudiant se destinant à une profession de santé réglementée, êtes et restez à tout moment indépendant et conservez Votre propre analyse professionnelle. Vous devez, à tout moment, respecter les lois, règlements, codes de pratique/codes de conduite applicables et les meilleures pratiques dominantes en vigueur au sein de la communauté scientifique.
Le Site et son Contenu sont uniquement destinés à fournir une assistance générale. Le Site n’est pas destiné (i) à constituer un conseil médical ou de santé, (ii) à être utilisé pour réaliser un diagnostic médical ou (iii) à être utilisée pour un traitement médical. Votre utilisation du Site et de son Contenu est soumise aux limites et mises en garde additionnelles prévues aux présentes, sur le Site ou dans son Contenu.
9. Garanties du Site
Ipsen s’engage à garantir que les informations fournies par le Site soient correctes et à jour. Toutefois, Vous reconnaissez que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs de typographie. Ipsen se réserve ainsi le droit d’effectuer des changements, des corrections et/ou d’apporter des améliorations à ces informations à tout moment et sans préavis.
Toutes les informations sont fournies ≪ en l’état ≫. Ipsen n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité ou l’exactitude des informations disponibles sur le site ou quant à leurs utilisations possibles et n’est pas responsable des erreurs ou omissions du Contenu. Par conséquent, les informations doivent être étudiées attentivement par les utilisateurs avant de les utiliser. Vous pouvez utiliser ces informations à votre discrétion et vous en supportez les risques.
A l’exception des garanties prévues à la présente section et dans les limites autorisées par la loi, aucune déclaration, garantie de quelque sorte n’est faite ou donnée par ou au nom d’Ipsen concernant le Site et le Contenu, et toutes les autres garanties relatives audit Site, faites ou données par Ipsen (ou en son nom), qu’elles soient expresses, implicites, découlant de l’application de la loi ou autrement, sont expressément exclues par les présentes. Dans les limites prévues par la loi, Ipsen, ainsi que toute autre société de son groupe, et toute partie impliquée dans la création, production ou réalisation du Site, excluent expressément toute garantie ou engagement de leur responsabilité en cas de dommages directs, indirects résultant d’un accès ou d’une utilisation ou impossibilité d’utiliser le Site ou d’erreurs ou inexactitudes du Contenu.
L’accès au Site nécessite d’utiliser une connexion internet et d’utiliser les navigateurs suivants : Chrome, Safari, Internet Explorer. Par conséquent, Vous reconnaissez qu’Ipsen n’est pas responsable en cas d’indisponibilités, interruption ou ralentissements du Site, d’erreur ou de virus empêchant ou dégradant l’usage du Site.
Ipsen décline toute responsabilité et ne peut être tenue responsable de :
– tout dommage ou de tout virus susceptible d’affecter Votre matériel informatique ou tout autre bien à la suite de Votre accès ou de Votre utilisation des informations ;
– tout dommage résultant d’une utilisation du Site ou du Contenu non conforme aux présentes ;
– tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné la modification du Site ou Contenu.
10. Vos informations
À l’exception des informations visées par la Politique de Confidentialité du Site, toute information ou tout élément que Vous renseignez sur le Site, y compris les données, questions, commentaires, suggestions ou autres, est et sera considérée comme non confidentielle et libre de droit.
11. Conformité
Vous garantissez que Vos accès et utilisation du Site ne sont pas soumis à :
– un contrat de vente exprès ou tacite, de prescription ou d’avantage relatif à un produit Ipsen.
– une quelconque obligation de Votre part de recommander, prescrire, délivrer ou administrer un produit Ipsen.
12. Non-respect des Conditions Générales
S’il apparait que Vous n’avez pas respecté tout ou partie des obligations prévues dans les Conditions Générales, Ipsen se réserve le droit de mettre en œuvre immédiatement toute mesure corrective, incluant notamment la suspension de Votre accès au Site, à tout moment et sans préavis. Ipsen pourra également Vous réclamer des dommages et intérêts, à sa discrétion, si ledit manquement lui cause un préjudice.
13. Modification des Conditions Générales
En cochant la case incluant un lien vers les Conditions Générales lors la création de Votre compte sur le Site, Vous indiquez que Vous acceptez d’être lié, sans réserve, par les présentes Conditions Générales. Ipsen se réserve le droit de modifier lesdites Conditions Générales à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales, Ipsen Vous en informe par tous moyens (par courrier électronique, par une fenêtre d’alerte sur le Site vous permettant d’accepter la nouvelle version). Vous devrez alors revoir et accepter les nouvelles Conditions Générales afin de pouvoir continuer à utiliser le Site. Si Vous continuez à utiliser le Site après avoir été informé de ladite modification, Vous serez réputé en avoirs pris connaissance et l’avoir accepté sans réserve.
La révision des Conditions Générales entre en vigueur dans les 30 jours calendaires suivants cette mise à jour.
Si Vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions Générales ou si, à tout moment, Vous ne souhaitez plus les respecter, Vous devez cesser d’accéder ou d’utiliser le Site immédiatement. La date de la dernière modification des présentes Conditions générales est indiquée ci-dessous. Vous devrez régulièrement visiter cette page pour consulter les Conditions Générales en vigueur auxquelles Vous êtes liées.
14. Changement ou modification du Site
Ipsen se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer tout Contenu du Site, à tout moment. Ipsen ne pourra pas être tenue responsable des modifications du Site.
Ipsen se réserve le droit de supprimer le Site à tout moment sans engager sa responsabilité à Votre égard ou envers un tiers. Vous recevrez, dans la mesure du possible, une notification de cette interruption ou de ce retrait.
15. Propriété intellectuelle
Le Site et le Contenu sont détenus par Ipsen qui l’exploite. Le Site et le Contenu, incluant notamment les marques, logos et noms de domaine, sont entièrement protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Conformément à la section 7, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, affiché, modifié, republié, téléchargé, déformé, transmis, distribué ou utilisé ultérieurement de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, en tout ou partie, sans l’accord exprès préalable et écrit d’Ipsen (cet accord sera soumis au respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété d’Ipsen indiqué).
Ipsen ou ses affiliés se réservent le droit de saisir les juridictions compétentes contre toute contrefaçon ou atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle.
16. Pharmacovigilance
Les professionnels de santé ont pour obligation de déclarer immédiatement tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament auprès de leur Centre Régional de Pharmacovigilance ou sur www.signalement-sante.gouv.fr.
Contact Service de Pharmacovigilance IPSEN PHARMA
Email : pharmacovigilance.france@ipsen.com
Contact Service d’Information Médicale IPSEN PHARMA
Email : information.medicale@ipsen.com
17. Nullité
La nullité ou l’inapplicabilité de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur.
18. Loi applicable et litige
Le Site, son Contenu (incluant, sans s’y limiter, les présentes Conditions Générales) et Votre utilisation dudit Site sont soumis au droit français, à l’exception des dispositions du droit international privé.
Les litiges relatifs au Site, son Contenu ou à Votre utilisation dudit Site qui ne peuvent être résolus à l’amiable, seront soumis tribunaux compétents de Nanterre.
Dernière mise à jour des Conditions Générales : septembre 2022.